Du collège au lycée, découvrir les métiers et les formations pour mieux s’orienter
Le service public de l’orientation s’inscrit dans des objectifs de politique publique clairement affirmés : tout jeune doit atteindre au moins une certification de niveau V, 80 % le niveau du baccalauréat et 50 % obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur. L’année 2008-2009 devra marquer une avancée significative pour la parité filles-garçons dans les séries scientifiques et techniques du baccalauréat, prévue à l’horizon 2010. Enfin, 5 % des meilleurs élèves de chaque lycée pourront rejoindre, s’ils le souhaitent, une classe préparatoire, un grand établissement ou une université technologique. La prochaine Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, a retenu la question de l’orientation comme axe stratégique dans le domaine de l’éducation.

Collège
Au collège, l’orientation de chacun se prépare dorénavant par le parcours de découverte des métiers et des formations, à partir de la classe de 5ème, qui sera expérimenté à la rentrée 2008 dans les collèges volontaires, avant d’être généralisé en 2009.

Une meilleure connaissance de l’entreprise est nécessaire pour donner tout son sens à l’orientation des élèves et surtout pour favoriser leur insertion professionnelle. Les chargés de mission école-entreprise devront, en concer tation avec les services académiques et les corps d’inspection, animer et coordonner les actions de partenariat entre l’école et les milieux professionnels, ainsi qu’évaluer, mutualiser et valoriser ces actions.

Un nouveau dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) sera mis en place. Complémentaire aux dispositifs en alternance offerts en collège aux élèves de 4ème âgés d’au moins 14 ans, il permettra à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ce dispositif pourra être ouvert dans les lycées professionnels ou dans les centres de formation d’apprentis et se substituer ainsi à l’apprentissage junior abrogé, et aux classes préparatoires à l’apprentissage. Il s’adressera à des élèves volontaires, à condition qu’ils soient âgés de 15 ans à la date d’entrée dans le dispositif.

Des entretiens personnalisés seront réalisés par les professeurs principaux, avec l’appui des conseillers d’orientation-psychologues, en classes de 3ème, de 1ère et de terminale des LGT (le plus tôt possible dans l’année), ainsi qu’en lycée professionnel. La présence des parents sera systématiquement recherchée lors des entretiens personnalisés.

Lycée général et technologique
Au lycée général et technologique, le programme annuel ou pluriannuel d’information sur l’orientation comportera un volet relatif à l’orientation active vers l’enseignement supérieur. Il importe que l’accueil des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d’information, de conseil et d’orientation menée de façon concertée par les établissements d’enseignement supérieur et les lycées. L’information donnée aux lycéens s’appuiera sur les statistiques élaborées par les établissements d’enseignement supérieur concernant les indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle des étudiants.

Lycée professionnel
Au lycée professionnel, les entretiens personnalisés prennent une dimension nouvelle dans la refonte en cours de la voie professionnelle. En première année, l’entretien personnalisé est un élément essentiel dans l’action collective et prioritaire contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification. En terminale, il est l’occasion d’approfondir les connaissances sur l’offre spécifique des filières supérieures, notamment les conditions d’accès vers les sections de techniciens supérieurs.

Scolariser les élèves handicapés
Il s’agit d’abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation.

On s’appuiera sur cinq actions fortes.

Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l’enfant est une obligation pour tous les élèves handicapés. Un document, remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l’élaboration du projet, formalise les décisions relatives à la scolarisation de l’élève et prises par les instances de la “maison départementale des personnes handicapées”.

Le déploiement des enseignants référents
Il convient de prendre les mesures qui permettront d’ajuster au mieux le nombre d’emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.

Un accompagnement de qualité
La convention signée le 10 octobre 2007 par le ministre et les associations représentant les personnes handicapées doit prendre sa pleine mesure et permettre de développer les formations dont les auxiliaires de vie scolaire ont besoin. Chacun d’entre eux doit se voir offrir une formation, qu’il s’agisse des personnels recrutés sur contrats d’assistants d’éducation ou de ceux recrutés sur contrats aidés.

Un effort croissant de formation des enseignants
L’appui et l’aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité.

La couverture de tout le territoire par des UPI
Pour atteindre le nombre total de 2000 UPI en 2010, le plan d’ouverture de 200 UPI par an est poursuivi. L’effort devra notamment porter sur les ouvertures d’UPI dans les lycées professionnels, dans le cadre d’une offre de formation concertée et cohérente.

Enfin, tous les parents d’élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique “Aide handicap école”qui est pérennisée : 0810 55 55 00 mél. :

aidehandicapecole@education.gouv.fr.
Clarifier les objectifs de l’école primaire. Mieux apprécier les résultats des élèves
L’École doit se donner comme premier objectif la maîtrise par tous les élèves de la langue française, pivot de tous les apprentissages et condition de toute expression démocratique.

Des mesures nouvelles pour l’école primaire
Recentrer l’école sur les fondamentaux et donner plus de responsabilité aux maîtres par de nouveaux programmes


Dès la rentrée, de nouveaux programmes pour les écoles maternelles et élémentaires entrent en application. Recentrés sur les objectifs fondamentaux, ils font nettement apparaître les contenus à enseigner et fixent ce qui est attendu des élèves à la fin de chaque cycle. Le langage en maternelle, le français et les mathématiques en élémentaire font l’objet de progressions annuelles. Afin de garantir une bonne articulation entre les objectifs visés en fin de grande section et ceux du cours préparatoire, la maîtrise de la langue française et le développement d’attitudes propices aux apprentissages sont les axes essentiels de l’école maternelle. Lisibles et compréhensibles par tous, ces programmes facilitent le dialogue entre les parents et les enseignants. Les nouveaux programmes sont respectueux de la liberté pédagogique que la loi garantit aux enseignants dans le cadre du projet d’école. Cette liberté réaffirmée va de pair avec une responsabilité accrue car l’efficacité de l’école comme celle de ses maîtres ne se conçoit qu’au regard des progrès réalisés par les élèves.

Mesurer régulièrement les résultats des élèves par un nouveau dispositif d’évaluation
L’évaluation des progrès des élèves doit être régulière et précise. C’est pourquoi, de nouveaux protocoles nationaux d’évaluation en CE1 et en CM2 sont proposés aux maîtres. Ils permettent de dresser un bilan des acquis des élèves en CE1 et en CM2, premiers paliers du socle commun. Ils sont construits en référence aux connaissances et compétences fixées par les programmes. Le résultat de ces évaluations sera communiqué aux familles qui pourront ainsi mieux suivre les progrès de leurs enfants. Ces nouveaux protocoles nationaux d’évaluation étant mis en place durant l’année scolaire 2008-2009, les évaluations nationales en 6ème seront maintenues à la rentrée 2008. Les résultats scolaires des élèves seront un élément essentiel du pilotage.

Aider par un dispositif efficace les élèves qui en ont le plus besoin


Les difficultés repérées par le professeur sont traitées dans le cadre de la classe. Si elles sont plus lourdes, elles donnent lieu à une prise en charge spécifique, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative. La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. Il conviendra de se référer à la circulaire d’organisation de ces aides personnalisées. Dans cette même perspective, les maîtres proposeront aux parents des élèves de cours moyen qui éprouvent des difficultés en français et en mathématiques des stages de remise à niveau de 15 à 30 heures pendant les périodes de vacances scolaires.

Assurer la continuité école-collège
Une évaluation des connaissances et compétences des élèves tout au long de la scolarité obligatoire


L’expérimentation du livret de connaissances et de compétences conduite au cours de l’année scolaire 2007-2008, sera suivie par l’élabo ration d’un livret scolaire national dans le courant de l’année scolaire 2008-2009. Ce livret permettra aux élèves et aux parents de suivre les progrès constatés dans l’acquisition des connaissances et des compétences composant le socle commun.

La poursuite du plan de rénovation de l’enseignement des langues vivantes


L’enseignement des langues vivantes à l’école primaire doit continuer à s’étendre au CE1 et commencer, lorsque c’est possible, dès le CP. La mise en œuvre de cet enseignement implique une continuité avec le collège. Actuellement, les classes bilangues contribuent à répondre à cet objectif. Elles ont notamment permis aux élèves qui ne pouvaient bénéficier d’un enseignement d’anglais à l’école primaire de commencer cette langue dès la classe de sixième. Leur extension sera poursuivie. Afin de renforcer l’efficacité de l’apprentissage des langues, l’enseignement sera, dans la mesure du possible, dispensé en groupes de compétences. Pour les langues étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais et russe), le programme du palier 2 entre en application en classe de quatrième. Pour les langues régionales (basque, breton, catalan, corse, occitan langue d’oc, langues régionales d’Alsace et des pays mosellans), les programmes de l’école primaire et du palier 1 du collège entrent en application.

L'amélioration de l'accueil des élèves handicapés en milieu scolaire se poursuit. L'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées contribue à cet effort d'intégration.

Dispositifs de scolarisation
Évaluation des besoins des élèves
Aides aux familles
Loi du 11 février 2005
Textes de référence

Dispositifs de scolarisation

En 2007-2008, près de 110 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré - dont près de 10 % dans l'enseignement privé - et 52 350 dans le second degré.

L'effectif des élèves accueillis a progressé de plus de + 4,5 % par rapport à 2006-2007.

Scolarisation des élèves handicapés

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).

À partir de l'école élémentaire, la scolarisation peut être individuelle ou collective.


Scolarisation individuelle

Dans les écoles élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers.
En 2007, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.


Scolarisation au sein d'un dispositif collectif

Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné d'élèves handicapés (en général 10 à 12).

Dans les écoles élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. En 2006, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de périodes d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.

A la rentrée 2007, 200 UPI sont créées dans les collèges et les lycées. L'implantation de ces unités d'intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.

Établissements spécialisés

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée.

Enseignement à distance

Le centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement. Il propose ainsi des cursus scolaires adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.

Site du CNED

Évaluation des besoins des élèvesL'évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).

Liste des Maisons départementales des personnes handicapées
Aides aux famillesAllocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.)
L'allocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.) est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation d'un enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la caisse d'allocations familiales sur décision de la C.D.A. Elle peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps particulièrement lourds occasionnant des dépenses importantes ou lorsque la présence d'une tierce personne est indispensable auprès de l'enfant. Lorsque l'enfant est accueilli en internat dans un établissement médico-social, les frais de séjour sont pris en charge par l'assurance maladie et le versement de l'A.E.E.H. se trouve alors limité aux "périodes de retour au foyer".

La demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) par la famille de l'enfant et doit être accompagnée d'un certificat médical spécifique (les imprimés sont à demander à la M.D.P.H.). L'attribution de cette allocation par la C.D.A. dépend du taux d'incapacité permanente fixé par cette Commission, qui revoit périodiquement le dossier de l'enfant pour suivre son évolution. L'allocation peut être versée dès la naissance de l'enfant et jusqu'à l'âge de vingt ans.

Carte d'invalidité

La carte d'invalidité procure à son bénéficiaire ou, pour les mineurs, à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge, certains avantages financiers ou matériels destinés à compenser les désavantages dus au handicap. En particulier, la carte d'invalidité permet à son titulaire de bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

La demande de carte d'invalidité doit être adressée par simple lettre à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).

Liste des Maisons départementales des personnes handicapées

Transports spécialisés

Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire. C'est la C.D.A. qui, au vu du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.


Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapéesLes actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.

Droits reconnus par la loi

La loi du 11 février 2005 fait obligation :

d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;

d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;

de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;

de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
De nouvelles instances
La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.)
Sous la responsabilité du président du conseil général, la M.D.P.H. offre un guichet unique pour améliorer l'accueil, l'information et l'aide apportées aux élèves handicapés et à leur famille.

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005


La Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.)
La C.D.A. prend les décisions d'orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant.

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005


Conditions de scolarisation

Le parcours de formation de l'élève
Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005


l'aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour les candidats handicapés.

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005Le projet personnalisé de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.

Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif, particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel ; de même, les conditions d'accès au post bac et l'amorce des parcours vers le supérieur.

L'équipe de suivi de la scolarisation qui comprend tous les intervenants concernés ainsi que les parents d'élèves a désormais l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.

Dispositions en faveur des élèves sourds ou malentendants

A la rentrée 2007, l'enseignement de la langue des signes française (L.S.F.) mis en place à titre expérimental dans quelques lycées auprès d'élèves entendants volontaires à la rentrée 2006 se poursuit. Cette expérimentation vient enrichir la réflexion du groupe d'experts dans l'élaboration des contenus d'enseignement de la L.S.F. En 2007, les candidats qui ont suivi cette initiation ont reçu une attestation officielle annexée à leur livret scolaire.

En 2008, une épreuve optionnelle de L.S.F. est organisée pour la première fois à la session du baccalauréat.

Des enseignants référents

Depuis la rentrée 2006, tout élève handicapé est doté d'un enseignant-référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire.

Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.

Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée ou, au plus tard, dans la semaine qui suit.

Des auxiliaires de vie scolaire

Pour tout élève présentant un handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire.

Au 31 mars 2008, 7 570 assistants d'éducation-A.V.S.-i (individuel) et 1 951 assistants d'éducation-A.V.S.co (collectif) étaient en fonction.

Pour compléter leur intervention, des personnels ont été recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) ou sur de contrats d'avenir (C.A.V.). Plus de 10 306 personnes ont été recrutées à cet effet.

Plus de 32 486 élèves font l'objet en 2007-2008 d'un accompagnement individuel.

À la rentrée scolaire 2007, 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-A.V.S.-i ont été recrutés et formés.

Ainsi le potentiel d'accompagnement créé et mobilisé au cours de l'année scolaire 2007-2008 est de plus de 19 800 emplois dont près de 17 900 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.


Actions de formation

En 2007-2008, dans chaque circonscription du premier degré, les inspecteurs proposent à tous les enseignants au moins une animation pédagogique intégrant nettement la nouvelle priorité.

Dans le second degré, un effort de même nature est conduit par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, notamment ceux qui sont en charge des établissements et de la vie scolaire.

De même, les assistants d'éducation / auxiliaires de vie et les personnels engagés sur des contrats aidés doivent avoir reçu une formation initiale leur permettant d'aider au mieux l'enfant handicapé qu'ils accompagnent.

Textes de référenceLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés.

Pour permettre la mise en application de ces dispositions

Le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires a été modifié par le décret n° 2005-1014 du 24-8-2005
Le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège a été modifié par le décret n° 2005-1013 du 24-8-2005
Trois décrets concernant l'enseignement scolaire
Le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Education). Il précise les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social, ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. Il prévoit en particulier que tout élève handicapé a désormais un référent, chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi pour chacun des enfants ou adolescents dont il est le référent. Sa mise en oeuvre est complétée par un arrêté relatif aux missions et au secteur d'intervention de l'enseignant référent et par une circulaire.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation.


Le décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-2-2 du Code de l'éducation). Il a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.

Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006


Le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation). Il donne une base juridique plus solide aux conditions d'aménagement prévues par la circulaire n° 2003-100 du 25-6-2003. Par ailleurs, outre les aménagements explicitement prévus dans cette circulaire et par la loi du 11 février 2005, il prévoit la possibilité de conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou d'étaler, sur plusieurs sessions, des preuves d'un examen. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2006, à l'exception de certaines dispositions relatives à la possibilité d'étalement des épreuves et de conservation des notes sur plusieurs sessions prévues la session 2007 des examens et concours.

la circulaire n°2006-215 du 26-12-2006 apporte des précisions sur sa mise en oeuvre
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005


Les enseignants référents et leurs secteurs d'intervention

Circulaire relative à la mise en oeuvre et au suivi personnalisé de scolarisation


Préparation de la rentrée 2008

Circulaire du 4 avril 2008


Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

Circulaire interministérielle relative à la scolarisation des élèves handicapés

L'association coeur des Anges est une assocation loi 1901 qui propose aux enfants malades, dont le pronostic est réservé, de passer un moment inoubliable en rencontrant des artistes, des sportifs, en faisant des sorties accompagnées.
Ces enfants pourront assister à des concerts, des spectacles et avoir un instant privilégié avec les artistes.
Des Clubs sportifs nous ouvrent leurs portes et là aussi il y aura des rencontres avec les sportifs.
Faites nous part de vos souhaits nous essaierons de les exhaucer.

Le Mot du Président
En tant que parents avec mon épouse , nous sommes malheureusement confrontés au drame d'une enfant malade. Nous avons souhaité créer cette association car nous nous sentions seuls devant cette maladie et nous nous sommes rendus compte que beaucoup de parents étaient confrontés au même problème.
Aujourd'hui au travers de la municipalité de Louvres, tous les bénévoles qui ont rejoint l'association, de tous les artistes et sportifs qui nous soutiennent, c'est un nouvel espoir qui renaît et nous donne encore plus de force dans notre combat quotidien.
Donc encore merci à tous et rejoignez nous, vous verrez que les sourires retrouvés de ces enfants malades vous donneront encore plus de force dans votre vie de tous les jours et vous permettront de relativiser les petis bobos
Le Président

Hervé DE FROYENNE

le coin ( frais)

pistes de bowling

Cristal Bowling
6 rue des Pays Bas
68310 WITTELSHEIM

email : contact@cristalbowling.fr

36 Pistes homologuées attendent petits et grands. Ambiance détendue en journée et festive le soir, tout est prévu pour que vous passiez un moment inoubliable en notre compagnie.

Chers parents, enfants et jeunes

Chaque année l'équipe éducative du SESSD vous propose une à deux rencontres familiales en toute convivialité.
Nous vous avons déjà demandé de nous réserver le samedi 7 juin pour un pique-nique,
pour ceux d'entre vous qui souhaitez y particier...
Aujourd'hui nous aimerions vous proposer une soirée bowling, pour notre seconde rencontre.Nous pourrions nous réserver le VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008 .
En effet lors d'une soirée bowling avec les jeunes du service, deux ou trois parents étaient restés avec nous pour partager ce moment qui fut d'une grande convivialité.
C'est lors de cette soirée que l'idée à germée de finalement proposé ce support accessible à tous, pour nous retrouver et partager un moment de convivialité qui changerait d'un repas et nous donnerait l'occasion de nous retrouver dans un autre contxte.
Attention le tournoi pourra être acharné et l'envie de vaincre sans remords pour certain...
Alors si l'idée vous plait merci de nous réserver cette date. L'organisation matérelle
(inscriptions et réservation se feront à la rentrée.)

Infos pratiques

Maison Départementale
des Personnes Handicapées
48A rue de la République - BP 20351
68006 Colmar Cedex
Permanence d’accueil :
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Permanence téléphonique :
8h à 12h et de 14h à 18h
Pour les adultes : 03 89 30 68 10
Pour les enfants : 03 89 30 68 77
E-mail : mdph@cg68.fr

« Un guichet unique, c’est bien,
ça évite d’avoir à se déplacer à droite
à gauche, ça facilite les démarches »…
… Et puis le bâtiment est vraiment adapté à
tous types de handicaps, il y a des rampes
d’accès, les ascenseurs sont accessibles aux
fauteuils roulants et les contrastes de couleurs
sur lesmurs permettent auxmal
voyants de se repérer ». - ChristianMeistermann,
handicapémoteur, représentant de
l’Association des Paralysés de France 68